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Modification de l’information présentée sur le Site
Les services affichés sur le présent Site représentent des services offerts au Canada par la
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services offerts. La Société n’assume aucune responsabilité relativement à toute inexactitude,
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Politique de respect de la vie privée
La Société accorde beaucoup d’importance au respect de la vie privée de ses clients, employés
et fournisseurs. C’est dans cet objectif que la Société a mis en place la présente Politique de
respect de la vie privée ayant comme objectif d’encadrer les pratiques de la Société en matière
de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels.
La présente Politique fait état de la manière dont la Société collecte, utilise, communique et
protège vos renseignements personnels. Les pratiques de la Société en matière de respect de
vos renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la Protection des renseignements
personnels dans le secteur privé du Québec et la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques (collectivement la « Loi »). Cette Politique ne
s’applique pas aux renseignements qui ne constituent pas des « renseignements personnels » au
sens de la Loi.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Les questions portant sur la présente Politique et les procédures de la Société en matière de
respect de la vie privée peuvent être adressées au responsable du respect de la vie privée de la
Société aux coordonnées suivantes :
- par téléphone : (581) 318-2024
- par courriel : info@money911.ca
- par la poste : 310-3370, rue France-Prime, Québec (QC) G1W 4V2
Collecte de renseignements personnels
Aux fins des présentes, « renseignements personnels » signifie notamment : tout renseignement
concernant la situation personnelle ou matérielle d’un individu identifié ou identifiable. Une
personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par
référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique,
psychique, économique, culturelle ou sociale. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les
« renseignements personnels » incluent également vos nom, sexe, adresse (postale ou courriel),
numéros de téléphone, de mobile ou de télécopieur, votre employeur, vos revenus, votre numéro
d’assurance sociale et vos numéros de comptes bancaires, de même que tout renseignement
personnel fourni à la Société dans le but d’obtenir un prêt.
De plus, la Société peut collecter des renseignements personnels pour les fins suivantes :
- lorsque vous visitez l’un des sites Web de la Société ou faites des transactions sur ceuxci;
- lorsque vous faites une demande de prêt (notamment en remplissant le formulaire interactif en ligne ou en répondant aux questions de nos agents de service à la clientèle);
- lorsque vous demandez de l’information relativement à l’un de ses services;
- lorsque vous communiquez avec le service à la clientèle de la Société ou avec l’un des employés ou mandataires de la Société;
- lorsque vous faites des commentaires ou des suggestions sur le Site ou sur les services.
Soyez informé que les renseignements personnels seront notamment recueillis parce que vous
serez invité à remplir et à soumettre un formulaire. Nous avons besoin de ces renseignements
afin d’offrir un soutien à la clientèle, d’administrer les comptes des clients et/ou vous offrir nos
services. Il se peut que la Société utilise ces renseignements à des fins commerciales et de
marketing.
Nous ne partageons aucun renseignement personnel de nos clients avec des tierces parties, à
l’exception des fournisseurs de services internes et externes auxquels nous avons recours afin
de simplifier ou de sous-traiter un ou plusieurs aspects des opérations ayant trait aux affaires,
aux produits et aux services que nous vous offrons, à moins que vous nous en ayez donné
l’autorisation. Ces fournisseurs de services sont assujettis à des ententes de confidentialité avec
nous, ainsi qu’à d’autres restrictions légales qui leur interdisent d’utiliser les renseignements que
nous leur fournissons à d’autres fins que pour faciliter une opération spécifique que nous leur
confions en sous-traitance, à moins que vous ne l’ayez explicitement accepté ou que vous leur
ayez donné votre autorisation préalable afin qu’ils puissent utiliser les renseignements vous
concernant à d’autres fins.
Utilisation de renseignements personnels
La Société peut utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes :
- identifier des clients, des employés et des fournisseurs afin d’établir et maintenir des relations avec eux;
- fournir des services continus aux clients afin d’assurer la prestation des services offerts de manière appropriée dans le but de mieux orienter les clients lors de l’utilisation des services;
- améliorer les services;
- fournir aux clients de la Société de l’information sur d’autres services de la Société susceptibles de les intéresser;
- prévenir les erreurs et la fraude;
- respecter les exigences légales et les exigences en matière de vérification.
Par ailleurs, la Société peut également utiliser les renseignements personnels aux fins
spécifiques suivantes :
- répondre à vos demandes de prêt d’argent;
- évaluer votre situation financière et vous offrir des produits financiers adaptés à vos besoins;
- monter un dossier qui sera communiqué sommairement à un prêteur;
- vous informer sur les offres de produits financiers susceptibles de vous intéresser;
- gérer le prêt pour lequel vous avez sollicité et/ou qui vous a été accordé;
- adapter votre navigation sur nos sites à votre situation personnelle;
- faciliter le renouvellement d’un prêt ou vos démarches lorsque vous postulez pour un nouveau prêt;
- vérifier votre identité et votre emploi;
- détecter et prévenir de possibles fraudes;
- vous retrouver ou vous retracer en cas de besoin;
- toute autre fin qui pourrait être prévue dans une entente ou une convention spécifique avec la Société.
Finalement, la Société peut aussi utiliser des renseignements personnels afin d’établir des
statistiques sur son entreprise. Ces statistiques ne contiennent aucune donnée permettant
d’identifier personnellement des clients, des employés ou des fournisseurs.
Autres utilisations des renseignements personnels
Advenant que la Société envisage ou procède à i) la vente de la totalité ou une partie de ses
actifs, ii) un changement de contrôle, iii) un financement, et iv) la fusion avec une autre société,
les renseignements personnels en sa possession pourraient être communiqués à toute personne
requise en lien avec l’étude ou la réalisation des transactions envisagées ci-avant. Toutefois, ces
renseignements personnels devraient être utilisés en stricte conformité avec la Politique.
Communication des renseignements personnels
La Société s’abstiendra d’échanger, de louer ou de vendre vos renseignements personnels à un
tiers autrement que ce qui est prévu à la Politique sans vous en informer ou avoir obtenu votre
consentement.
Nonobstant ce qui précède, la Société se réserve néanmoins le droit de divulguer des
renseignements personnels à un tiers dans certaines circonstances spécifiques, notamment i) à
vos employeurs afin de confirmer la véracité des informations transmises à la Société, ii) à des
cabinets d’avocats ou agences de perception chargés de recouvrer les créances qui sont dues
lorsque le client n’a pas, pour quelque raison que ce soit, honoré ses engagements envers la
Société, et iii) à toute personne afin de se conformer à toute loi ou règlement applicable ou ordre
d’un tribunal de juridiction compétente.
Transfert à des tierces personnes et/ou mandataires
Certains services offerts par l’entremise de la Société peuvent être fournis par des tiers en
collaboration avec la Société. Afin de vous fournir les services que vous demandez, il se peut que
la Société transfère des renseignements à votre sujet à ces tiers, incluant des prêteurs
précédemment approuvés par la Société.
Lorsque la Société doit transférer des renseignements personnels à des tiers à des fins de
traitement pour son compte, la Société signe une convention prévoyant des dispositions
appropriées en matière de protection de la vie privée avant que tout renseignement ne soit
transféré au tiers. Ces dispositions doivent prévoir que le tiers n’utilisera ces renseignements
personnels qu’à ses propres fins, qu’il protégera leur confidentialité et qu’il ne traitera les
renseignements que selon les directives de la Société.
Accès à vos renseignements personnels et modifications
Vos demandes d’accès à vos renseignements personnels en possession de la Société doivent
être adressées au responsable aux coordonnées apparaissant à la section Responsable de la
protection des renseignements personnels, notamment pour toute question relativement à
votre rapport de crédit ou recommandations concernant votre solvabilité.
Vous pouvez mettre à jour ou rectifier tout renseignement personnel à votre sujet que la Société
détient en faisant la demande par écrit auprès du responsable.
Finalement, vous pouvez également adresser au responsable toute plainte relative au respect de
la Loi ou de la Politique par la Société.
Consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à ce que la Société utilise ou communique vos
renseignements personnels en faisant la demande auprès du responsable aux coordonnées
apparaissant à la section Responsable de la protection des renseignements personnels. Il
peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier
autrement.
Dans certaines circonstances, le retrait du consentement de quelqu’un à l’utilisation ou à la
communication de certains renseignements personnels peut faire en sorte que la Société ne soit
plus en mesure de lui fournir certains services, dont notamment lui octroyer le prêt sollicité ou
acquiescer au service demandé, ou que tout prêt lui étant octroyé devienne dû et exigible.
Conservation des renseignements personnels
Vous consentez à ce que la Société conserve vos renseignements personnels une fois les
transactions visées par ceux-ci complétées. À ce titre, vos renseignements personnels seront
conservés après le terme du contrat vous liant à la Société.
Tous les renseignements personnels recueillis par la Société sont protégés par des mesures de
sécurité raisonnables propres à assurer leur protection compte tenu de leur sensibilité. Les
renseignements personnels conservés sur un support électronique, y compris tous les
renseignements recueillis par l’entremise des sites Web de la Société, sont conservés dans des
banques de données confidentielles protégées. La Société évalue son équipement et ses
procédures de sécurité régulièrement et les modifie, si nécessaire.
Utilisation de témoins (cookies)
En plus des renseignements personnels, la Société utilise des outils de collecte de
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Mises à jour le 1 juin 2023.
